Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Bien Vivre à Saint Molf, dans un cadre participatif, citoyen et durable
10 mars 2020

Pourquoi un seul tour ?

Une question nous a été posée suite à la lecture de notre tract du week-end : "Pourquoi un seul tour"

Comme à Saint-Molf, il n'y a que deux listes pour cette élection, l'explication est simple.

L'Article L262 du code électoral indique :

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges.

Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.


Une confirmation a été demandée au service des élections de la préfecture.
Voici la réponse :

A part le cas exceptionnel d'une égalité des suffrages exprimés pour chaque liste, il n'y aura qu'un seul tour.

Publicité
Publicité
Commentaires
Newsletter
30 abonnés
Publicité
Visiteurs
Depuis la création 6 507
Pour communiquer avec nous, utilisez la messagerie :

bienvivreasaintmolf@gmail.com

N'hésitez pas à nous faire part de vos réflexions, vos commentaires, vos idées.

Et pour suivre toutes les publications, n'oubliez pas de vous abonner à la newsletter.

Bien Vivre à Saint Molf, dans un cadre participatif, citoyen et durable
Pages
Derniers commentaires
Publicité